Catégorie : Banques

Publication : 23 avril 2020

Crédit BNP Helvet Immo

Une première victoire au tribunal pour les emprunteurs !

Près de 10 ans après l’ouverture du procès contre BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100 % de BNP Paribas, pour la commercialisation du crédit immobilier Helvet Immo, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son verdict : le jugement de première instance, prononcé dans une salle archi pleine de 250 personnes, a été d’une très grande sévérité avec la banque qui est donc condamnée pour pratique commerciale trompeuse. En substance, dans ce jugement, la banque doit indemniser les plaignants de l’ensemble du préjudice lié au risque de change (souvent de 40 000 à 50 000 € par personne). Il s’est ajouté une indemnité pour préjudice moral comprise entre 10 et 20 € par  personne, ce qui est exceptionnel. On dépasse les 100 millions € de préjudice pour les seuls épargnants s’étant joints à l’action pénale. La CLCV obtient également une forte indemnité.

Pour rappel, dès 2015, la CLCV s’était portée partie civile dans la procédure engagée au pénal par plusieurs centaines de consommateurs à l’encontre de BNP Paribas sur un produit dénommé Helvet Immo, emprunt immobilier indexé sur la parité euro / franc suisse. Ils estimaient qu’ils avaient été victimes de pratiques commerciales trompeuses les ayant induits en erreur sur la nature et les risques de ce type de produit.

Il s’agit d’une première victoire pour les victimes et d’un tournant positif pour les consommateurs. Si ce jugement est susceptible d’appel, il n’en demeure pas moins une victoire qui augure d’une décision positive à l’action de groupe lancée par la CLCV.

Tous les emprunteurs lésés n’ont pu se porter partie civile faute de moyens financiers. En effet, plus de 2 300 autres souscripteurs n’ont semble-t-il pas été en mesure de défendre leurs droits jusqu’à présent. 

En tant qu’association de consommateurs, la CLCV a pour mission d’assurer la sécurité des particuliers face à ce type de pratique commerciale trompeuse. La CLCV ne pouvait pas ne pas représenter leurs intérêts. Elle a donc engagé dès 2016 une action de groupe afin que l’ensemble des victimes soient indemnisées de leur préjudice. 

En raison de la plainte au pénal, le juge avait décidé de surseoir à statuer sur l’ensemble des demandes formées dans l’action de groupe dans l’attente d’une décision définitive du juge pénal. La CLCV obtient avec ce jugement une première victoire. Elle s’en félicite car, même si le jugement est susceptible d’appel, tous les feux sont au vert pour une généralisation de l’indemnisation.

Si vous êtes concernés par ce crédit, n’hésitez pas à prendre contact avec la CLCV du Finistère.

Catégorie : Banques

Publication : 17 janvier 2017

Enquête sur la tarification bancaire
Les publics précaires pénalisés

Pour ce 17e palmarès, la CLCV a étudié les tarifs en vigueur au 1er février 2017 dans 136 banques de métropole et d’outre-mer, sur 3 profils de consommateurs. Les résultats sont éloquents. Ecarts de prix, hausse des tarifs, frais pour incidents : les consommateurs précaires sont les plus touchés.

Lire la suite : Enquête sur la tarification bancaire