Chaloupe

Crédit BNP Helvet Immo

Une première victoire au tribunal pour les emprunteurs !

 

Près de 10 ans après l’ouverture du procès contre BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100 % de BNP Paribas, pour la commercialisation du crédit immobilier Helvet Immo, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son verdict : le jugement de première instance, prononcé dans une salle archi pleine de 250 personnes, a été d’une très grande sévérité avec la banque qui est donc condamnée pour pratique commerciale trompeuse. En substance, dans ce jugement, la banque doit indemniser les plaignants de l’ensemble du préjudice lié au risque de change (souvent de 40 000 à 50 000 € par personne). Il s’est ajouté une indemnité pour préjudice moral comprise entre 10 et 20 € par  personne, ce qui est exceptionnel. On dépasse les 100 millions € de préjudice pour les seuls épargnants s’étant joints à l’action pénale. La CLCV obtient également une forte indemnité.

Pour rappel, dès 2015, la CLCV s’était portée partie civile dans la procédure engagée au pénal par plusieurs centaines de consommateurs à l’encontre de BNP Paribas sur un produit dénommé Helvet Immo, emprunt immobilier indexé sur la parité euro / franc suisse. Ils estimaient qu’ils avaient été victimes de pratiques commerciales trompeuses les ayant induits en erreur sur la nature et les risques de ce type de produit.

Il s’agit d’une première victoire pour les victimes et d’un tournant positif pour les consommateurs. Si ce jugement est susceptible d’appel, il n’en demeure pas moins une victoire qui augure d’une décision positive à l’action de groupe lancée par la CLCV.

Tous les emprunteurs lésés n’ont pu se porter partie civile faute de moyens financiers. En effet, plus de 2 300 autres souscripteurs n’ont semble-t-il pas été en mesure de défendre leurs droits jusqu’à présent. 

En tant qu’association de consommateurs, la CLCV a pour mission d’assurer la sécurité des particuliers face à ce type de pratique commerciale trompeuse. La CLCV ne pouvait pas ne pas représenter leurs intérêts. Elle a donc engagé dès 2016 une action de groupe afin que l’ensemble des victimes soient indemnisées de leur préjudice. 

En raison de la plainte au pénal, le juge avait décidé de surseoir à statuer sur l’ensemble des demandes formées dans l’action de groupe dans l’attente d’une décision définitive du juge pénal. La CLCV obtient avec ce jugement une première victoire. Elle s’en félicite car, même si le jugement est susceptible d’appel, tous les feux sont au vert pour une généralisation de l’indemnisation.

Si vous êtes concernés par ce crédit, n’hésitez pas à prendre contact avec la CLCV du Finistère.

Enquête sur la tarification bancaire
Les publics précaires pénalisés

Pour ce 17e palmarès, la CLCV a étudié les tarifs en vigueur au 1er février 2017 dans 136 banques de métropole et d’outre-mer, sur 3 profils de consommateurs. Les résultats sont éloquents. Ecarts de prix, hausse des tarifs, frais pour incidents : les consommateurs précaires sont les plus touchés.

LES BANQUES EN FINISTERE

 

BANQUES TRADITIONNELLES
Banque Postale (ex CCP) : créée en 2006 - aux guichets de la Poste
Caisse d’Epargne : filiale de la BPCE, 45 agences
BPO (Banque Populaire de l’Ouest) : filiale de la BPCE - 33 agences
BNP Paribas (regroupement en 2000) : 24 agences
CIO (Crédit Industriel de l’Ouest) : filiale du CIC rattachée au Crédit Mutuel Centre Est - 24 agences
BPA (Banque Populaire Atlantique) : filiale de la BPCE, 22 agences
Société Générale : créée en 1864, privatisée en 1987 - 19 agences
Crédit Lyonnais (LCL) : filiale du Crédit Agricole depuis 2003 - 18 agences
BPCE : créée en 2009 - englobe la Caisse d’Epargne, la Banque Populaire, le Crédit Maritime, la CSDEN, le Crédit Foncier et comme filiales Natixis, Nexity, BPCE IOM, le Crédit Foncier et la Banque Palatine

BANQUES COOPERATIVES
CA (Crédit Agricole) : 122 points de vente, 1300 salariés
CMB (Crédit Mutuel de Bretagne), groupe Arkéa
Crédit Maritime : filiale de la BPCE depuis 2009 - 20 agences
Crédit Coopératif : 1 agence à Quimper depuis 2009, dans le giron de la BPCE

BANQUES PRIVEES
Barclays : siège à Londres - 2 agences en Finistère
Dexia : banque belge depuis 1996 - 1 agence à Quimper

BANQUES DE MAGASIN
Carrefour banque : 4 agences en Finistère
Casino banque : 1 agence à Brest

BANQUES PAR INTERNET
Fortunéo : créée en 2000, filiale du CMB Arkéa
Boursorama : créée en 1995, filiale de la Société Générale
Bfor : créée en 2009, banque filiale du Crédit Agricole
Ingdirect France : créée en 2000 - siège au Bénélux, en France depuis 2009
Monabanq : créée en 2006 - détenue majoritairement par le Crédit Mutuel et le CIC
Hello Bank : créée en 2013, filiale de la BNP Paribas

BANCASSURANCES
Groupama banque : depuis 2003 - commercialisée par le GAN et Groupama
AXA banque : depuis 2002 - dans les agences AXA

CREDITS A LA CONSOMMATION
Crédit Foncier de France : adossé à la BPCE - 3 agences en Finistère - pour l’immobilier
Cetelem : exclusivement commercialisé par les magasins depuis 1953
Sofinco : depuis 1951 - devenue filiale du Crédit Agricole en 1999
Cofidis : depuis 2008 - dans le giron du Crédit Mutuel et du CIC
Financo : distribué par le CMB

                                                                                                                                                                                                            Liste non exhaustive donnée à titre d’information - février 2016