Chaloupe

Catégorie : Copropriété

Communiqué de presse

Copropriétés : la CLCV publie son propre code

 

Depuis une vingtaine d’années, la CLCV défend les copropriétaires à travers ses permanences hebdomadaires à Brest et Quimper et ses stages de formation dont les derniers se sont tenus début décembre. Elle rappelle à ce propos que, prévue par la loi Elan de 2018, la codification du droit de la copropriété, trop complexe et éparpillé dans un puzzle de textes législatifs et réglementaires sans réels liens entre eux, devait paraître fin 2020 : administration et fonctionnement, comptabilité, carnet d’entretien, immatriculation des copropriétés, etc.

Une réponse ministérielle récente vient d’indiquer que le projet, s’il n’est pas abandonné, ne verrait pas le jour avant plusieurs années.

La CLCV a donc publié son code de la copropriété, consultable sur son site internet : www.clcv.org

Catégorie : Copropriété

Copropriétaires/futurs copropriétaires, vous voulez connaître les rouages de la copropriété? La CLCV du Pays de Brest vous propose une formation gratuite sur 3 journées:

-les samedis 20, 27 novembre et 4 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

à la Maison des associations, 6 rue de Pen ar Créac’h à Brest

(possibilité de prendre le repas à midi en commun)

Cette formation vous permettra d'être informé sur:

  • les assemblées générales
  • le conseil syndical
  • les travaux
  • vos droits et devoir en copropriété

Programme de la formation:

  • le syndic de copropriétaires
  • le conseil syndical
  • le ôle du syndic, le contract de syndic
  • le controle des charges de copropriété
  • l'assemblée générale: préparation , rédaction du procès-verbal
  • les travaux: décision et suivit
  • modifications législatives
  • Intervention de Soliha, Brest Métropole et Tinergie

Pour vous inscrire à cette formation gratuite, limitée aux 30 premiers inscrits, veuillez imprimer le coupon d’inscription, le remplir, et nous le retourner rapidement par courrier postal (CLCV de Brest, 27 rue de Saint Brieuc, 29200 Brest) ou par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

 

Catégorie : Copropriété

Copropriété : du nouveau en matière de révocation et de changement de syndic

 

Un décret du 2 juillet 2020 est venu mettre en cohérence les différents textes applicables aux copropriétés, notamment depuis l’intervention de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété. Cette réforme apporte quelques modifications en matière de révocation et de changement du syndic de copropriété.

Tout d’abord, concernant la révocation du syndic par le conseil syndical, celle-ci n’est plus fondée sur un motif légitime mais sur une inexécution suffisamment grave reprochée au syndic. Auparavant, la délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic valait révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau syndic. Aujourd’hui, la résiliation prend effet à la date déterminée par l’assemblée générale portant sur la désignation d’un nouveau syndic, un jour franc après la tenue de celle-ci au plus tôt (antérieurement, un préavis de trois mois devait être respecté).

Concernant la désignation d’un nouveau syndic, il est désormais indiqué que lorsque celle-ci est envisagée, il peut être mis fin au contrat en cours, de manière anticipée et sans indemnité, dès lors que la question du changement de syndic et de la date de fin de contrat est inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale convoquée dans les trois mois précédant le terme du contrat.

Enfin, l’article 31 du décret du 2 juillet 2020 prévoit qu’en cas de changement de syndic, il convient de transmettre l’ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou aux lots gérés figurant dans l’espace en ligne sécurisé.

(Extraits du journal de la CLCV « Le consommateur lorrain », décembre 2020)

Catégorie : Copropriété

 

COPROPRIETAIRES, bailleurs ou occupants,

FUTURS COPROPRIETAIRES :

Vous voulez connaître les rouages de la copropriété ? La CLCV vous propose trois journées de formation.

Si ces formations vous intéressent, pour télécharger l'invitation "Formation copropriété" cliquez sur ce lien.

Réagissez vite, car les places sont limitées...

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