- Catégorie : Copropriété
COPROPRIETAIRES, bailleurs ou occupants,
FUTURS COPROPRIETAIRES :
Vous voulez connaître les rouages de la copropriété ? La CLCV vous propose trois journées de formation.
Si ces formations vous intéressent, pour télécharger l'invitation "Formation copropriété" cliquez sur ce lien.
Réagissez vite, car les places sont limitées...
- Catégorie : Copropriété
Selon l’article 9-1 nouveau de la loi du 10 juillet 1965 créé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. »
